Présentation de la marque Le Droit au service de la Confiance
Déposée par voie électronique le 13 janvier 2014 par monsieur Eric CAPRIOLI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le Droit au service de la Confiance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-06 du 7 février 2014.
Le déposant est monsieur Eric CAPRIOLI domicilié(e) 1109 Chemin de l'Esquié - 06950 - FALICON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric CAPRIOLI domicilié(e) 1109 Chemin de l'Esquié - 06950 - FALICON - France.
La marque Le Droit au service de la Confiance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Eric CAPRIOLI - 1109 Chemin de l'Esquié - 06950 - FALICON - France
M. Eric CAPRIOLI - 1109 Chemin de l'Esquié - 06950 - FALICON - France
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Inscription le 2 mai 2018 - Concession de licence n°723054 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-05-02
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; médiation ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.
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